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Le Sénat américain dénonce les élections frauduleuses et le régime de Maduro au Venezuela.

Cette résolution du Sénat américain condamne les élections législatives frauduleuses de décembre 2020 au Venezuela, déclarant qu'elles ne respectaient pas les normes internationales. Elle souligne l'absence de conditions électorales libres et équitables et l'érosion continue de la démocratie. Les citoyens vénézuéliens peuvent y voir un soutien international à leurs aspirations à la démocratie et aux droits de l'homme.
Points clés
Le Sénat américain ne reconnaît pas les résultats des élections de décembre 2020 ni la nouvelle Assemblée nationale installée au Venezuela.
Il exhorte le régime de Maduro à libérer immédiatement les prisonniers politiques et à cesser les persécutions.
Souligne la nécessité d'élections présidentielles et législatives libres et équitables au Venezuela.
Prend note des rapports sur les crimes contre l'humanité commis par le régime de Maduro.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_44
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2021-02-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution denouncing the Maduro regime's fraudulent legislative elections, the absence of acceptable conditions to ensure free, fair, and transparent electoral processes in Venezuela, and the further erosion of Venezuelan democracy.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_44.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sénat américain ne reconnaît pas les résultats des élections de décembre 2020 ni la nouvelle Assemblée nationale installée au Venezuela.
  • Il exhorte le régime de Maduro à libérer immédiatement les prisonniers politiques et à cesser les persécutions.
  • Souligne la nécessité d'élections présidentielles et législatives libres et équitables au Venezuela.
  • Prend note des rapports sur les crimes contre l'humanité commis par le régime de Maduro.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 27.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Autre