arrow_back Retour à l'application

Financement et pouvoirs du Comité sénatorial de la sécurité intérieure et des affaires gouvernementales

Cette résolution détermine le montant que le Comité sénatorial de la sécurité intérieure et des affaires gouvernementales peut dépenser pour ses activités jusqu'en février 2023. Ces fonds seront utilisés pour l'embauche de personnel, l'utilisation de services d'experts et la conduite d'enquêtes sur l'efficacité du gouvernement, la criminalité organisée et la sécurité nationale. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que le comité continue de surveiller les dépenses publiques et les actions gouvernementales, ce qui peut influencer la transparence et la responsabilité des autorités.
Points clés
Le comité est autorisé à dépenser des fonds jusqu'en février 2023 pour ses opérations, y compris l'emploi de personnel et les services de consultants.
Le comité enquêtera sur l'efficacité du gouvernement, y compris les fraudes potentielles, le gaspillage et la corruption.
Les pouvoirs du comité incluent l'examen de la criminalité organisée, de la sécurité nationale et de la gestion des crises énergétiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_48
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2021-02-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

An original resolution authorizing expenditures by the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_48.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le comité est autorisé à dépenser des fonds jusqu'en février 2023 pour ses opérations, y compris l'emploi de personnel et les services de consultants.
  • Le comité enquêtera sur l'efficacité du gouvernement, y compris les fraudes potentielles, le gaspillage et la corruption.
  • Les pouvoirs du comité incluent l'examen de la criminalité organisée, de la sécurité nationale et de la gestion des crises énergétiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Original measure reported to Senate by Senator Peters. Without written report.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Investissements publics Sécurité Économie