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Financement des opérations du Comité sénatorial de l'environnement et des travaux publics

Cette résolution concerne le fonctionnement interne du Sénat américain, en particulier les pouvoirs et le financement du Comité de l'environnement et des travaux publics. Elle détermine le montant que le comité peut dépenser pour ses activités, y compris l'embauche de personnel et l'utilisation de services d'experts. Elle n'affecte pas directement la vie quotidienne des citoyens, mais fournit les ressources nécessaires à un comité traitant d'importantes questions environnementales et d'infrastructure.
Points clés
La résolution autorise le Comité de l'environnement et des travaux publics à dépenser des fonds du fonds de prévoyance du Sénat pour ses opérations.
Le comité peut employer du personnel et utiliser des services d'experts pour les auditions et les enquêtes.
Des limites de dépenses pour le comité sont fixées pour diverses périodes jusqu'en février 2023, y compris pour les consultants et la formation du personnel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_49
Parrain : Sen. Carper, Thomas R. [D-DE]
Date de début : 2021-02-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

An original resolution authorizing expenditures by the Committee on Environment and Public Works.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_49.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution autorise le Comité de l'environnement et des travaux publics à dépenser des fonds du fonds de prévoyance du Sénat pour ses opérations.
  • Le comité peut employer du personnel et utiliser des services d'experts pour les auditions et les enquêtes.
  • Des limites de dépenses pour le comité sont fixées pour diverses périodes jusqu'en février 2023, y compris pour les consultants et la formation du personnel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Carper, Thomas R. [D-DE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Committee on Environment and Public Works. Original measure reported to Senate by Senator Carper. Without written report.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement