Financement des opérations du Comité des forces armées du Sénat 2021-2023
Cette résolution concerne le fonctionnement interne du Sénat américain, en particulier le financement et l'autorité du Comité sénatorial des forces armées. Elle ne modifie pas directement la vie quotidienne, les droits ou les obligations des citoyens. Elle spécifie simplement le montant que le comité peut dépenser pour ses activités, y compris l'embauche de personnel et l'utilisation de services d'experts, ce qui influence indirectement l'efficacité du travail sur la politique de défense nationale.
Points clés
La résolution autorise le Comité sénatorial des forces armées à effectuer des dépenses à partir du fonds de prévoyance du Sénat, à employer du personnel et à utiliser les services du personnel d'autres agences gouvernementales du 1er mars 2021 au 28 février 2023.
Elle fixe des limites de dépenses maximales pour le comité pour des périodes spécifiques : jusqu'au 30 septembre 2021 (ne dépassant pas 4 786 564 USD), pour l'exercice fiscal 2022 (ne dépassant pas 8 205 538 USD) et jusqu'au 28 février 2023 (ne dépassant pas 3 418 947 USD).
Dans ces montants, elle établit des limites pour l'embauche de consultants et la formation du personnel, assurant le fonctionnement efficace du comité en matière de défense.
Expiré
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