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Protection des Grands Lacs : Opposition au stockage de déchets nucléaires au Canada

Le Sénat américain s'oppose aux projets du Canada de stockage permanent de déchets nucléaires dans le bassin des Grands Lacs. L'objectif est de protéger l'eau potable de millions de personnes et l'environnement, en veillant à ce que le Président et le Secrétaire d'État collaborent avec le Canada pour trouver une solution sûre qui ne menace pas les lacs.
Points clés
Les Grands Lacs sont une source vitale d'eau potable pour plus de 40 millions de personnes aux États-Unis et au Canada.
Un dépôt de déchets nucléaires proposé au Canada, près du lac Huron, présente un risque environnemental et sanitaire important en cas de déversement.
Le Sénat américain exhorte le Président et le Secrétaire d'État à prendre des mesures diplomatiques pour empêcher la construction du dépôt et trouver des alternatives sûres.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_514
Parrain : Sen. Stabenow, Debbie [D-MI]
Date de début : 2022-02-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution expressing the sense of the Senate that the President and the Secretary of State should ensure that the Government of Canada does not permanently store nuclear waste in the Great Lakes Basin.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_514.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les Grands Lacs sont une source vitale d'eau potable pour plus de 40 millions de personnes aux États-Unis et au Canada.
  • Un dépôt de déchets nucléaires proposé au Canada, près du lac Huron, présente un risque environnemental et sanitaire important en cas de déversement.
  • Le Sénat américain exhorte le Président et le Secrétaire d'État à prendre des mesures diplomatiques pour empêcher la construction du dépôt et trouver des alternatives sûres.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Stabenow, Debbie [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Sécurité