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Autorisation de Témoignage dans l'Affaire United States v. Reffitt

Cette résolution du Sénat américain autorise un ancien employé du Sénat à témoigner dans une affaire judiciaire. Cela vise à soutenir l'administration de la justice tout en respectant les privilèges du Sénat. Pour les citoyens, cela signifie que les procédures judiciaires peuvent se dérouler plus facilement grâce à l'accès à des informations pertinentes, contribuant ainsi à la transparence et à l'équité du système juridique.
Points clés
L'ancien employé du Sénat, Daniel Schwager, est autorisé à témoigner dans l'affaire "United States v. Reffitt".
Le conseiller juridique du Sénat peut représenter cet employé concernant le témoignage.
La décision vise à promouvoir la justice tout en respectant les règles du Sénat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_517
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2022-02-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution to authorize testimony and representation in United States v. Reffitt.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_517.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'ancien employé du Sénat, Daniel Schwager, est autorisé à témoigner dans l'affaire "United States v. Reffitt".
  • Le conseiller juridique du Sénat peut représenter cet employé concernant le témoignage.
  • La décision vise à promouvoir la justice tout en respectant les règles du Sénat.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S722; text: CR S712)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice