Financement du Comité sénatorial du renseignement : budget et règles de dépenses.
Cette résolution détermine le montant que le Comité sénatorial spécial du renseignement peut dépenser pour ses activités de 2021 à 2023. Ces fonds proviennent du budget du Sénat et sont alloués à l'emploi de personnel, à l'utilisation de services d'experts et à la couverture des coûts de fonctionnement du comité. Les citoyens doivent savoir qu'il s'agit de fonds publics destinés à la surveillance des agences de renseignement, ce qui a un impact sur la sécurité nationale.
Points clés
La résolution autorise le Comité sénatorial spécial du renseignement à dépenser des fonds du Sénat pour 2021-2023.
Des montants maximaux de dépenses sont spécifiés pour différentes périodes, y compris les fonds pour les consultants externes.
Ces fonds couvrent les coûts de personnel, les enquêtes et les auditions, essentiels à la surveillance du renseignement.
Les dépenses sont strictement contrôlées, la plupart nécessitant l'approbation du président du comité.
Expiré
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