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Condamnation de la Russie pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité en Ukraine

Le Sénat américain condamne fermement les actions de la Russie et de Vladimir Poutine en Ukraine, les reconnaissant comme des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. La résolution appelle à tenir les responsables redevables devant les tribunaux internationaux, dans le but de renforcer l'ordre juridique mondial et de protéger les droits de l'homme dans le monde entier. Pour les citoyens, cela signifie que leur gouvernement soutient activement les efforts internationaux pour la justice et condamne l'agression, ce qui peut influencer la politique étrangère et les alliances du pays.
Points clés
Le Sénat américain condamne la Russie et Vladimir Poutine pour l'agression et les crimes de guerre en Ukraine.
Appelle à poursuivre les responsables devant la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de justice (CIJ).
Souligne la responsabilité des États-Unis de défendre les valeurs de liberté, de démocratie et de droits de l'homme à l'échelle mondiale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_531
Parrain : Sen. Graham, Lindsey [R-SC]
Date de début : 2022-03-03
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution expressing the sense of the Senate condemning the Russian Federation, President Vladimir Putin, members of the Russian Security Council, the Russian Armed Forces, and Russian military commanders for committing flagrant acts of aggression and other atrocities rising to the level of crimes against humanity and war crimes against the people of Ukraine and others.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_531.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sénat américain condamne la Russie et Vladimir Poutine pour l'agression et les crimes de guerre en Ukraine.
  • Appelle à poursuivre les responsables devant la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de justice (CIJ).
  • Souligne la responsabilité des États-Unis de défendre les valeurs de liberté, de démocratie et de droits de l'homme à l'échelle mondiale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Graham, Lindsey [R-SC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice