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Sénat américain : Poutine est un criminel de guerre pour ses actions en Ukraine

Cette résolution du Sénat américain exprime la conviction que le président russe Vladimir Poutine a commis des crimes de guerre. Bien qu'elle n'ait pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, elle représente une position politique forte des États-Unis concernant les actions de la Russie en Ukraine, pouvant influencer les relations internationales et la politique étrangère.
Points clés
Le Sénat américain déclare Vladimir Poutine criminel de guerre en vertu du droit international.
Les crimes cités incluent le déclenchement d'une guerre non provoquée, la violation de la souveraineté de l'Ukraine et le ciblage d'infrastructures civiles et de bâtiments gouvernementaux.
La résolution souligne la culpabilité de Poutine en tant que commandant en chef pour les crimes de guerre systématiques commis par les troupes russes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_536
Parrain : Sen. Cassidy, Bill [R-LA]
Date de début : 2022-03-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution expressing the sense of the Senate that President Vladimir Putin is a war criminal.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_536.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sénat américain déclare Vladimir Poutine criminel de guerre en vertu du droit international.
  • Les crimes cités incluent le déclenchement d'une guerre non provoquée, la violation de la souveraineté de l'Ukraine et le ciblage d'infrastructures civiles et de bâtiments gouvernementaux.
  • La résolution souligne la culpabilité de Poutine en tant que commandant en chef pour les crimes de guerre systématiques commis par les troupes russes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cassidy, Bill [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité