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Financement des opérations du Comité sénatorial du commerce, de la science et des transports

Cette résolution concerne les opérations internes du Sénat américain, spécifiquement les pouvoirs et le financement du Comité du commerce, de la science et des transports. Elle fixe les limites de dépenses du comité pour ses activités, y compris l'embauche de personnel et l'utilisation de services d'experts. Elle n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, mais assure le bon fonctionnement d'un organisme responsable de domaines importants.
Points clés
La résolution autorise le Comité du commerce, de la science et des transports à dépenser des fonds du Sénat pour ses opérations.
Le comité peut employer du personnel et utiliser les services d'autres départements ou agences gouvernementales.
Des limites de dépenses maximales sont fixées pour 2021-2023, incluant les fonds pour les consultants et la formation du personnel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_56
Parrain : Sen. Cantwell, Maria [D-WA]
Date de début : 2021-02-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

An original resolution authorizing expenditures by the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_56.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution autorise le Comité du commerce, de la science et des transports à dépenser des fonds du Sénat pour ses opérations.
  • Le comité peut employer du personnel et utiliser les services d'autres départements ou agences gouvernementales.
  • Des limites de dépenses maximales sont fixées pour 2021-2023, incluant les fonds pour les consultants et la formation du personnel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cantwell, Maria [D-WA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Committee on Commerce, Science, and Transportation. Original measure reported to Senate by Senator Cantwell. Without written report.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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