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Soutien à la lutte contre l'enlèvement international d'enfants par les parents.

Le Sénat américain exprime son soutien aux initiatives visant à sensibiliser le public à l'enlèvement international d'enfants par les parents. Il souligne les conséquences néfastes pour les enfants et les parents et exhorte à l'utilisation complète des outils juridiques pour prévenir les enlèvements et faciliter le retour des enfants.
Points clés
Souligner que l'enlèvement international d'enfants par les parents est illégal et a des conséquences dévastatrices pour les enfants.
Soutenir les efforts visant à accroître la sensibilisation du public à cette question.
Appeler à l'utilisation complète des outils juridiques et des programmes de prévention existants, tels que le programme d'alerte à la délivrance de passeports pour enfants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_568
Parrain : Sen. Feinstein, Dianne [D-CA]
Date de début : 2022-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution supporting the goals and ideals of "Countering International Parental Child Abduction Month" and expressing the sense of the Senate that Congress should raise awareness of the harm caused by international parental child abduction.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_568.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Souligner que l'enlèvement international d'enfants par les parents est illégal et a des conséquences dévastatrices pour les enfants.
  • Soutenir les efforts visant à accroître la sensibilisation du public à cette question.
  • Appeler à l'utilisation complète des outils juridiques et des programmes de prévention existants, tels que le programme d'alerte à la délivrance de passeports pour enfants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Feinstein, Dianne [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Resolution agreed to in Senate without amendment and with a preamble by Voice Vote. (consideration: CR S3602; text: 03/30/2022 CR S1869)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Famille Tribunaux et Justice Sécurité