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Autorisation de témoignage d'anciens employés du Sénat en justice

Cette résolution du Sénat américain autorise d'anciens employés du Sénat à témoigner dans une affaire judiciaire spécifique. Cela signifie que ces personnes peuvent fournir des informations pour aider à résoudre l'affaire, et leurs témoignages seront protégés par les avocats du Sénat. Pour les citoyens, cela implique que les procédures judiciaires peuvent être plus transparentes grâce à l'accès à des informations pertinentes.
Points clés
D'anciens employés du Sénat américain sont autorisés à témoigner dans l'affaire judiciaire « United States v. Robertson, et al. ».
Le conseiller juridique du Sénat représentera ces personnes, protégeant leurs intérêts.
La résolution vise à promouvoir la justice en permettant l'accès aux preuves.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_573
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2022-03-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution to authorize testimony and representation in United States v. Robertson, et al.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_573.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • D'anciens employés du Sénat américain sont autorisés à témoigner dans l'affaire judiciaire « United States v. Robertson, et al. ».
  • Le conseiller juridique du Sénat représentera ces personnes, protégeant leurs intérêts.
  • La résolution vise à promouvoir la justice en permettant l'accès aux preuves.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S1919-1920; text: CR S1914)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice