Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SRES 58.
Financement des Opérations du Comité Sénatorial des Petites Entreprises
Cette résolution concerne le fonctionnement interne du Sénat américain, spécifiquement les pouvoirs et le financement du Comité des petites entreprises et de l'entrepreneuriat. Elle autorise le comité à dépenser de l'argent, à employer du personnel et à utiliser les services d'autres agences gouvernementales jusqu'en février 2023. Bien qu'elle ne modifie pas directement la vie quotidienne des citoyens, elle garantit que le comité dispose des ressources nécessaires pour son travail, ce qui peut indirectement impacter les petites entreprises.
Points clés
La résolution permet au Comité des petites entreprises de dépenser des fonds du fonds de prévoyance du Sénat pour ses opérations jusqu'en février 2023.
Le comité est autorisé à employer du personnel et à utiliser les services du personnel d'autres agences gouvernementales.
Des limites de dépenses maximales sont fixées pour le comité pour des périodes spécifiques, y compris pour les consultants et la formation du personnel.
Statut:
Expiré
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