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Soutien au Mois du creusement sécurisé : Appelez le 811 avant de creuser

Le Sénat américain soutient le "Mois national du creusement sécurisé" pour sensibiliser à l'importance d'appeler le 811 avant toute excavation. Cela vise à prévenir les dommages aux infrastructures souterraines, qui peuvent entraîner des interruptions de service, des dommages environnementaux, des blessures et même des décès. Les citoyens doivent se souvenir de ce numéro pour éviter des accidents coûteux et dangereux.
Points clés
Appelez toujours le 811 avant de creuser, même pour des projets peu profonds, afin de localiser les lignes souterraines.
Le non-respect de cette règle peut entraîner des coupures d'électricité, de gaz ou d'eau, des dommages matériels, des blessures, voire la mort.
Avril est désigné comme le "Mois national du creusement sécurisé" pour promouvoir ces pratiques de sécurité cruciales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_583
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2022-04-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution supporting the goals and ideals of National Safe Digging Month.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_583.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Appelez toujours le 811 avant de creuser, même pour des projets peu profonds, afin de localiser les lignes souterraines.
  • Le non-respect de cette règle peut entraîner des coupures d'électricité, de gaz ou d'eau, des dommages matériels, des blessures, voire la mort.
  • Avril est désigné comme le "Mois national du creusement sécurisé" pour promouvoir ces pratiques de sécurité cruciales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S2056; text: CR S2045)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Transports Environnement