Financement des opérations du Comité sénatorial de l'énergie et des ressources naturelles
Cette résolution concerne les opérations internes du Sénat américain, en particulier les pouvoirs et le budget du Comité de l'énergie et des ressources naturelles. Elle n'apporte pas de changements directs à la vie quotidienne des citoyens, à leurs droits ou à leurs obligations. Son objectif est de fournir des fonds pour le travail continu du comité, qui traite des questions d'énergie et d'environnement, influençant indirectement les futures décisions législatives dans ces domaines.
Points clés
Le Comité sénatorial de l'énergie et des ressources naturelles est autorisé à effectuer des dépenses, à employer du personnel et à utiliser les services d'autres agences gouvernementales jusqu'en février 2023.
La résolution fixe des limites de dépenses maximales pour le comité pour des périodes spécifiques, y compris des fonds pour les consultants et la formation du personnel.
Les dépenses du comité seront payées à partir du fonds de prévoyance du Sénat, certaines dépenses comme les salaires et les télécommunications ne nécessitant pas de bons supplémentaires.
Expiré
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