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Lutte contre la criminalité transnationale : Menaces pour la sécurité et l'économie des États-Unis

Le Sénat américain exprime son inquiétude face aux activités des organisations criminelles transnationales, y compris le blanchiment d'argent basé sur le commerce. Ces activités menacent la sécurité nationale et les intérêts économiques des États-Unis et de leurs alliés. La résolution appelle à renforcer la coopération internationale et à élaborer une stratégie pour lutter contre ces menaces, visant à protéger les citoyens contre les biens illicites, la fraude fiscale et la violence liée à la drogue.
Points clés
Menace accrue des organisations criminelles transnationales utilisant le commerce pour le blanchiment d'argent, impactant la sécurité et l'économie.
Les autorités américaines doivent évaluer le risque de blanchiment d'argent basé sur le commerce et élaborer une stratégie pour le combattre, y compris par la coopération internationale.
Renforcement des programmes d'échange de données commerciales avec d'autres pays pour détecter et combattre plus efficacement les transactions illégales.
Actions visant à freiner l'afflux de drogues illégales et de produits contrefaits qui menacent la santé et la sécurité publiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_610
Parrain : Sen. Cassidy, Bill [R-LA]
Date de début : 2022-05-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution expressing the sense of Congress that the activities of transnational criminal organizations, including the use of illicit economies, illicit trade, and trade-based money laundering, pose a threat to the national interests and national security of the United States and allies and partners of the United States around the world.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_610.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Menace accrue des organisations criminelles transnationales utilisant le commerce pour le blanchiment d'argent, impactant la sécurité et l'économie.
  • Les autorités américaines doivent évaluer le risque de blanchiment d'argent basé sur le commerce et élaborer une stratégie pour le combattre, y compris par la coopération internationale.
  • Renforcement des programmes d'échange de données commerciales avec d'autres pays pour détecter et combattre plus efficacement les transactions illégales.
  • Actions visant à freiner l'afflux de drogues illégales et de produits contrefaits qui menacent la santé et la sécurité publiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cassidy, Bill [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Économie Tribunaux et Justice