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Autorisation de témoignage et de représentation dans l'affaire Hale-Cusanelli

Cette résolution du Sénat américain autorise les anciens et actuels employés du Sénat à témoigner dans l'affaire judiciaire "United States v. Hale-Cusanelli". Cela signifie que ces personnes peuvent participer aux procédures judiciaires et que le Sénat leur fournira une représentation légale. Pour les citoyens, cela garantit que le processus judiciaire peut se dérouler avec un accès complet aux informations pertinentes, soutenant ainsi la justice.
Points clés
Les anciens et actuels employés du Sénat américain sont autorisés à témoigner dans l'affaire "United States v. Hale-Cusanelli".
Le Sénat américain fournira une représentation légale à ces employés en lien avec leur témoignage.
La résolution vise à promouvoir l'administration de la justice en permettant l'accès aux preuves et aux témoignages.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_645
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2022-05-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution to authorize testimony and representation in United States v. Hale-Cusanelli.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_645.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-05-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les anciens et actuels employés du Sénat américain sont autorisés à témoigner dans l'affaire "United States v. Hale-Cusanelli".
  • Le Sénat américain fournira une représentation légale à ces employés en lien avec leur témoignage.
  • La résolution vise à promouvoir l'administration de la justice en permettant l'accès aux preuves et aux témoignages.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S2630; text: CR S2624)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice