arrow_back Retour à l'application

Financement du Comité spécial du Sénat sur le vieillissement jusqu'en 2023

Cette résolution concerne les opérations internes du Sénat américain, spécifiquement le financement et les activités du Comité spécial sur le vieillissement. Elle alloue des fonds pour l'embauche de personnel, l'utilisation de services de consultants et la formation du personnel du comité. Bien qu'elle n'ait pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, elle permet au comité de poursuivre son travail en faveur des personnes âgées.
Points clés
La résolution autorise le Comité spécial du Sénat sur le vieillissement à dépenser des fonds pour ses opérations de mars 2021 à février 2023.
Le comité peut employer du personnel et utiliser des services d'experts pour mieux soutenir les personnes âgées.
Des limites de dépenses maximales sont fixées pour des périodes spécifiques, y compris pour la formation du personnel et les services de consultants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_65
Parrain : Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA]
Date de début : 2021-02-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

An original resolution authorizing expenditures by the Special Committee on Aging.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_65.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution autorise le Comité spécial du Sénat sur le vieillissement à dépenser des fonds pour ses opérations de mars 2021 à février 2023.
  • Le comité peut employer du personnel et utiliser des services d'experts pour mieux soutenir les personnes âgées.
  • Des limites de dépenses maximales sont fixées pour des périodes spécifiques, y compris pour la formation du personnel et les services de consultants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Special Committee on Aging. Original measure reported to Senate by Senator Casey. Without written report.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Autre