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Autorisation de témoignage dans une affaire judiciaire impliquant d'anciens employés du Sénat

Cette résolution du Sénat autorise d'anciens employés du Sénat à témoigner dans une affaire judiciaire spécifique. Cela signifie que ces personnes peuvent coopérer avec le système judiciaire, ce qui est important pour la transparence et le bon fonctionnement des processus légaux. Pour les citoyens, cela signifie que les procédures judiciaires peuvent être menées plus efficacement et que l'accès à l'information est assuré dans le cadre des réglementations existantes.
Points clés
La résolution permet aux anciens employés du Sénat de témoigner dans l'affaire judiciaire "United States v. Seefried, et al.".
Le conseiller juridique du Sénat est autorisé à représenter ces employés, leur offrant un soutien juridique.
Cette décision vise à promouvoir l'administration de la justice tout en respectant les privilèges du Sénat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_665
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2022-06-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution to authorize testimony and representation in United States v. Seefried, et al.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_665.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution permet aux anciens employés du Sénat de témoigner dans l'affaire judiciaire "United States v. Seefried, et al.".
  • Le conseiller juridique du Sénat est autorisé à représenter ces employés, leur offrant un soutien juridique.
  • Cette décision vise à promouvoir l'administration de la justice tout en respectant les privilèges du Sénat.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S2872; text: CR S2868)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice