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Sénat américain: L'Accord de Paris nécessite le consentement du Sénat

Cette résolution du Sénat américain stipule que l'Accord de Paris sur le changement climatique devrait être considéré comme un traité. Cela signifie que le président américain doit obtenir le consentement du Sénat avant que les États-Unis ne puissent y adhérer à nouveau. Cela a un impact sur la politique climatique du pays et les coûts potentiels pour les citoyens.
Points clés
Le Sénat estime que l'Accord de Paris est un traité, nécessitant le consentement du Sénat pour sa ratification.
Le président Biden devrait soumettre immédiatement l'Accord de Paris au Sénat pour examen.
Les impacts économiques négatifs potentiels de l'Accord de Paris, tels que la perte de PIB, l'augmentation des coûts énergétiques et les pertes d'emplois, ont été soulignés.
La résolution note que l'Accord de Paris oblige les États-Unis à contribuer à un fonds climatique pour d'autres pays avec une surveillance minimale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_68
Parrain : Sen. Daines, Steve [R-MT]
Date de début : 2021-02-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution expressing the sense of the Senate that the President should submit the Paris Agreement to the Senate for review and consideration.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_68.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sénat estime que l'Accord de Paris est un traité, nécessitant le consentement du Sénat pour sa ratification.
  • Le président Biden devrait soumettre immédiatement l'Accord de Paris au Sénat pour examen.
  • Les impacts économiques négatifs potentiels de l'Accord de Paris, tels que la perte de PIB, l'augmentation des coûts énergétiques et les pertes d'emplois, ont été soulignés.
  • La résolution note que l'Accord de Paris oblige les États-Unis à contribuer à un fonds climatique pour d'autres pays avec une surveillance minimale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Économie Tribunaux et Justice