TITRE LÉGAL OFFICIEL
A resolution recognizing the American people's commitment to rebuilding Ukraine.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_696.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-06-23.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les États-Unis s'engagent à soutenir la paix à long terme et l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
- Encourage le gouvernement américain à diriger un groupe international d'alliés pour la reconstruction de l'Ukraine.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Manchin, Joe, III [D-WV].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.