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Financement des commissions du Sénat américain pour 2021-2023

Cette résolution établit les budgets et les règles de dépenses pour diverses commissions du Sénat américain de mars 2021 à février 2023. Elle assure la continuité du travail législatif, de surveillance et d'enquête du Sénat, ce qui a un impact indirect sur la création de lois et de politiques affectant la vie des citoyens.
Points clés
La résolution alloue des fonds globaux aux commissions du Sénat pour trois périodes : mars 2021 - septembre 2021, octobre 2021 - septembre 2022 et octobre 2022 - février 2023.
Ces fonds couvrent les dépenses liées à l'emploi de personnel, à l'acquisition de services de consultants et à la formation du personnel, soutenant ainsi la capacité des commissions à analyser et à rédiger des lois.
Des commissions telles que l'Agriculture, les Services Armés, les Finances et la Sécurité Intérieure reçoivent des budgets spécifiques pour mener des auditions, des enquêtes et d'autres activités dans leurs domaines de responsabilité.
Une réserve financière spéciale est établie, disponible pour les commissions en cas de besoins urgents et imprévus, offrant une flexibilité dans la gestion du budget du Sénat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_70
Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]
Date de début : 2021-02-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

An original resolution authorizing expenditures by committees of the Senate for the periods March 1, 2021 through September 30, 2021, October 1, 2021 through September 30, 2022, and October 1, 2022 through February 28, 2023.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_70.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution alloue des fonds globaux aux commissions du Sénat pour trois périodes : mars 2021 - septembre 2021, octobre 2021 - septembre 2022 et octobre 2022 - février 2023.
  • Ces fonds couvrent les dépenses liées à l'emploi de personnel, à l'acquisition de services de consultants et à la formation du personnel, soutenant ainsi la capacité des commissions à analyser et à rédiger des lois.
  • Des commissions telles que l'Agriculture, les Services Armés, les Finances et la Sécurité Intérieure reçoivent des budgets spécifiques pour mener des auditions, des enquêtes et d'autres activités dans leurs domaines de responsabilité.
  • Une réserve financière spéciale est établie, disponible pour les commissions en cas de besoins urgents et imprévus, offrant une flexibilité dans la gestion du budget du Sénat.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Resolution agreed to in Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S868; text: 2/23/2021 CR S825-830)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie