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Immigration : Conducteurs ivres considérés comme une menace pour la sécurité publique

Le Sénat américain estime que les personnes condamnées pour conduite en état d'ivresse constituent une menace pour la sécurité publique. Cela signifie que les autorités d'immigration ne devraient pas déprioriser l'expulsion de ces personnes, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité routière et l'application de la loi.
Points clés
Les personnes condamnées pour conduite en état d'ivresse ou des crimes impliquant des agressions/violences ne devraient pas être moins prioritaires pour l'expulsion par les forces de l'ordre de l'immigration.
L'objectif est d'améliorer la sécurité publique grâce à une application cohérente des lois sur l'immigration contre les individus constituant une menace.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_71
Parrain : Sen. Ernst, Joni [R-IA]
Date de début : 2021-02-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution expressing the sense of the Senate that aliens convicted of drunk driving offenses qualify as a public safety threat for the purposes of immigration enforcement.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_71.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes condamnées pour conduite en état d'ivresse ou des crimes impliquant des agressions/violences ne devraient pas être moins prioritaires pour l'expulsion par les forces de l'ordre de l'immigration.
  • L'objectif est d'améliorer la sécurité publique grâce à une application cohérente des lois sur l'immigration contre les individus constituant une menace.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ernst, Joni [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice Sécurité