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Le Sénat américain reconnaît les actions russes en Ukraine comme un génocide

Cette résolution du Sénat américain condamne officiellement les actions de la Russie en Ukraine comme un génocide. Elle appelle les États-Unis et leurs alliés à soutenir l'Ukraine pour prévenir de nouveaux actes de génocide et à tenir les dirigeants et le personnel militaire russes responsables des crimes de guerre. Les citoyens peuvent s'attendre à un renforcement des efforts internationaux pour la justice et le soutien aux victimes du conflit.
Points clés
Le Sénat américain condamne officiellement la Russie pour avoir commis des actes de génocide contre le peuple ukrainien.
Appelle les États-Unis et leurs alliés à prendre des mesures pour prévenir de nouveaux actes de génocide en Ukraine.
Soutient les tribunaux internationaux et les enquêtes criminelles pour tenir les dirigeants politiques et le personnel militaire russes responsables.
Exhorte le Président à imposer des sanctions économiques aux responsables du génocide en Ukraine en vertu du Global Magnitsky Human Rights Accountability Act.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_713
Parrain : Sen. Risch, James E. [R-ID]
Date de début : 2022-07-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution recognizing Russian actions in Ukraine as a genocide.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_713.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sénat américain condamne officiellement la Russie pour avoir commis des actes de génocide contre le peuple ukrainien.
  • Appelle les États-Unis et leurs alliés à prendre des mesures pour prévenir de nouveaux actes de génocide en Ukraine.
  • Soutient les tribunaux internationaux et les enquêtes criminelles pour tenir les dirigeants politiques et le personnel militaire russes responsables.
  • Exhorte le Président à imposer des sanctions économiques aux responsables du génocide en Ukraine en vertu du Global Magnitsky Human Rights Accountability Act.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Risch, James E. [R-ID].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 610.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité