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Accord fiscal avec Taïwan : Stimuler le commerce et l'investissement

Le Sénat américain encourage les négociations pour un accord fiscal avec Taïwan. Un tel accord pourrait réduire la double imposition, facilitant ainsi les opérations et les investissements pour les entreprises américaines et taïwanaises, ce qui pourrait créer des emplois et augmenter la prospérité.
Points clés
Réduction de la double imposition pour les entreprises et les particuliers opérant entre les États-Unis et Taïwan.
Augmentation du commerce et des investissements, pouvant entraîner plus d'emplois et d'opportunités commerciales.
Renforcement des liens économiques et de sécurité entre les États-Unis et Taïwan.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_715
Parrain : Sen. Sasse, Ben [R-NE]
Date de début : 2022-07-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution expressing the sense of the Senate on the value of a tax agreement with Taiwan

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_715.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réduction de la double imposition pour les entreprises et les particuliers opérant entre les États-Unis et Taïwan.
  • Augmentation du commerce et des investissements, pouvant entraîner plus d'emplois et d'opportunités commerciales.
  • Renforcement des liens économiques et de sécurité entre les États-Unis et Taïwan.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sasse, Ben [R-NE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Économie