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Autorisation de témoignage et de documents dans une affaire judiciaire en Ohio

Cette résolution du Sénat américain autorise un employé du bureau du sénateur Rob Portman, Aidan Gavin, à témoigner et à fournir des documents dans une affaire judiciaire en Ohio. Cela signifie que le Sénat permet la divulgation d'informations qui pourraient être importantes pour la justice, tout en respectant ses propres privilèges.
Points clés
Un employé du Sénat est autorisé à témoigner et à fournir des documents dans une affaire judiciaire en Ohio.
Le conseiller juridique du Sénat peut représenter l'employé en lien avec ces preuves.
La décision vise à promouvoir la justice tout en respectant les privilèges du Sénat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_725
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2022-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution to authorize testimony, documents, and representation in State of Ohio v. Huston.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_725.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un employé du Sénat est autorisé à témoigner et à fournir des documents dans une affaire judiciaire en Ohio.
  • Le conseiller juridique du Sénat peut représenter l'employé en lien avec ces preuves.
  • La décision vise à promouvoir la justice tout en respectant les privilèges du Sénat.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S3737; text: CR S3745)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice