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Autorisation de Témoignage dans l'Affaire États-Unis contre Herrera

Cette résolution du Sénat américain autorise les employés du Sénat à témoigner dans l'affaire judiciaire "États-Unis contre Herrera". Cela signifie que les personnes détenant des informations pertinentes peuvent les présenter au tribunal, soutenant ainsi l'administration de la justice. Pour les citoyens, cela implique que les procédures judiciaires peuvent être plus transparentes et fondées sur des preuves complètes.
Points clés
Les employés du Sénat, y compris le directeur de la galerie des photographes de presse et les gardiens des archives du studio d'enregistrement du Sénat, sont autorisés à témoigner dans une affaire judiciaire.
Le conseiller juridique du Sénat est autorisé à représenter ces employés, leur fournissant un soutien juridique.
La résolution souligne que les preuves seront fournies si cela favorise la justice, tout en respectant les privilèges du Sénat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_726
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2022-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution to authorize testimony and representation in United States v. Herrera.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_726.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés du Sénat, y compris le directeur de la galerie des photographes de presse et les gardiens des archives du studio d'enregistrement du Sénat, sont autorisés à témoigner dans une affaire judiciaire.
  • Le conseiller juridique du Sénat est autorisé à représenter ces employés, leur fournissant un soutien juridique.
  • La résolution souligne que les preuves seront fournies si cela favorise la justice, tout en respectant les privilèges du Sénat.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S3737-3738; text: CR S3745-3746)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice