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Le Sénat américain salue les activistes cubains et condamne le régime

Une résolution du Sénat américain salue les activistes pro-démocratie cubains et condamne le régime communiste cubain pour les violations des droits de l'homme. Elle appelle à la libération immédiate des prisonniers politiques et exhorte le président américain à ne pas faire de concessions au régime tant que les conditions de levée des sanctions ne sont pas remplies.
Points clés
Le Sénat américain salue le courage des activistes pro-démocratie cubains qui ont protesté contre le régime.
La résolution condamne la répression, la torture et l'emprisonnement injuste de plus de 700 activistes, y compris des enfants, et appelle à leur libération immédiate.
Le document exhorte le président américain à ne pas offrir de concessions ou d'allégements de sanctions au régime cubain tant que les conditions de levée des sanctions ne sont pas remplies conformément à la loi américaine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_728
Parrain : Sen. Scott, Rick [R-FL]
Date de début : 2022-07-28
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution commending the bravery, courage, and resolve of the human rights and pro-democracy activists in Cuba one year after the historic march led by such activists through the streets of Cuba to exercise the fundamental right to peacefully assemble and speak out against the human rights atrocities committed by the brutal, totalitarian, and illegitimate Communist regime in Cuba.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_728.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sénat américain salue le courage des activistes pro-démocratie cubains qui ont protesté contre le régime.
  • La résolution condamne la répression, la torture et l'emprisonnement injuste de plus de 700 activistes, y compris des enfants, et appelle à leur libération immédiate.
  • Le document exhorte le président américain à ne pas offrir de concessions ou d'allégements de sanctions au régime cubain tant que les conditions de levée des sanctions ne sont pas remplies conformément à la loi américaine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Rick [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité