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Août désigné Mois de la Lutte Contre la Contrefaçon et de l'Éducation des Consommateurs

Le Sénat américain a désigné le mois d'août comme Mois national de la lutte contre la contrefaçon et de l'éducation des consommateurs. L'objectif est de sensibiliser le public aux dangers des produits contrefaits, qui peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité et nuire à l'économie. Cette initiative aide les citoyens à mieux se protéger contre la fraude et les produits dangereux.
Points clés
Sensibilisation accrue aux dangers des produits contrefaits, y compris leur impact sur la santé et la sécurité.
Soutien à l'éducation des consommateurs pour les aider à identifier et à éviter les produits illégaux.
Soulignement de l'importance des marques pour la protection des consommateurs et une concurrence loyale sur le marché.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_738
Parrain : Sen. Grassley, Chuck [R-IA]
Date de début : 2022-08-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution recognizing the importance of trademarks in the economy and the role of trademarks in protecting consumer safety, by designating the month of August as "National Anti-Counterfeiting and Consumer Education and Awareness Month".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_738.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-08-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Sensibilisation accrue aux dangers des produits contrefaits, y compris leur impact sur la santé et la sécurité.
  • Soutien à l'éducation des consommateurs pour les aider à identifier et à éviter les produits illégaux.
  • Soulignement de l'importance des marques pour la protection des consommateurs et une concurrence loyale sur le marché.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Grassley, Chuck [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Voice Vote. (consideration: CR S3858; text: CR S3867)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Sécurité Tribunaux et Justice