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Impression d'un document sur l'histoire du Comité des crédits du Sénat

Cette résolution autorise l'impression d'un document illustré détaillant l'histoire du Comité des crédits du Sénat de 1867 à 2022. Elle n'a aucun impact direct sur la vie quotidienne, les finances ou les droits des citoyens, car elle concerne les opérations internes du Sénat.
Points clés
La résolution concerne l'impression d'un document historique du Sénat.
Elle n'introduit aucune modification des droits, devoirs ou finances des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_739
Parrain : Sen. Leahy, Patrick J. [D-VT]
Date de début : 2022-08-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution authorizing the printing with illustrations of a document entitled "Committee on Appropriations, United States Senate, 1867-2022".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_739.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-08-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution concerne l'impression d'un document historique du Sénat.
  • Elle n'introduit aucune modification des droits, devoirs ou finances des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Leahy, Patrick J. [D-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S3858; text: CR S3867)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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