A resolution commemorating September 17, 2022, as "Constitution Day" and celebrating the signing of the Constitution.
Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_770.
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Le processus a officiellement commencé le 2022-09-15.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Sen. Blackburn, Marsha [R-TN].
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.