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Condamnation de la violence contre les employés du FBI et maintien de l'État de droit

Le Sénat américain condamne la violence et les menaces contre les employés du FBI et leurs familles, soulignant leur rôle dans la protection des communautés. La résolution exhorte les fonctionnaires à rejeter la violence politique et rappelle que les différends doivent être réglés par le processus politique, et non par l'agression. Cela vise à assurer la sécurité des agents des forces de l'ordre et à maintenir l'ordre juridique.
Points clés
Le Sénat condamne toutes les attaques et menaces de violence contre les employés du FBI, y compris celles provenant de politiciens.
La résolution exhorte tous les fonctionnaires à rejeter et à condamner la violence politique.
Elle affirme que les désaccords doivent être réglés par le processus politique, et non par la violence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_775
Parrain : Sen. Durbin, Richard J. [D-IL]
Date de début : 2022-09-20
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution expressing the sense of the Senate that violence and threats of violence against the employees of the Federal Bureau of Investigation are unacceptable and should be condemned.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_775.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sénat condamne toutes les attaques et menaces de violence contre les employés du FBI, y compris celles provenant de politiciens.
  • La résolution exhorte tous les fonctionnaires à rejeter et à condamner la violence politique.
  • Elle affirme que les désaccords doivent être réglés par le processus politique, et non par la violence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Durbin, Richard J. [D-IL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4832; text: CR S4858-4859)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité