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Chambre informée de l'élection du Secrétaire du Sénat

Ce document informe la Chambre des représentants de l'élection de la nouvelle Secrétaire du Sénat. Il s'agit d'une procédure administrative standard qui n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne, les finances ou les droits des citoyens. Elle concerne le fonctionnement interne du Congrès.
Points clés
Le Sénat américain a élu une nouvelle Secrétaire du Sénat, Sonceria Ann Berry.
La Chambre des représentants a été officiellement informée de cette décision.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_79
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2021-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution notifying the House of Representatives of the election of the Secretary of the Senate.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_79.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sénat américain a élu une nouvelle Secrétaire du Sénat, Sonceria Ann Berry.
  • La Chambre des représentants a été officiellement informée de cette décision.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S907; text: CR S959)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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