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Autorisation de témoignage et de représentation dans United States c. Groseclose

Cette résolution du Sénat américain autorise d'anciens et actuels employés du Sénat à témoigner dans l'affaire judiciaire "United States c. Groseclose". Les citoyens ne sont pas directement affectés par cette résolution, car elle concerne les procédures internes du Sénat dans le cadre d'une procédure judiciaire spécifique. Son objectif est d'assurer la justice en permettant l'accès aux preuves tout en protégeant les privilèges du Sénat.
Points clés
La résolution autorise Daniel Schwager, Nate Russell et Diego Torres à témoigner dans l'affaire "United States c. Groseclose".
Le conseiller juridique du Sénat est autorisé à représenter ces personnes en lien avec la production de preuves.
La résolution souligne que le Sénat peut autoriser l'accès aux preuves si cela favorise l'administration de la justice, conformément à ses privilèges.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_823
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2022-10-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution to authorize testimony and representation in United States v. Groseclose.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_823.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-10-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution autorise Daniel Schwager, Nate Russell et Diego Torres à témoigner dans l'affaire "United States c. Groseclose".
  • Le conseiller juridique du Sénat est autorisé à représenter ces personnes en lien avec la production de preuves.
  • La résolution souligne que le Sénat peut autoriser l'accès aux preuves si cela favorise l'administration de la justice, conformément à ses privilèges.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S6614; text: CR S6472)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice