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Autorisation de témoignage dans l'affaire États-Unis c. Steele-Smith

Le Sénat américain a autorisé d'anciens et actuels employés à témoigner dans une affaire judiciaire. Cela signifie que ces personnes peuvent fournir des informations pour aider à résoudre l'affaire, tout en protégeant les privilèges du Sénat. Pour les citoyens, c'est un pas vers la transparence et la justice au sein du système juridique.
Points clés
Les anciens et actuels employés du Sénat sont autorisés à témoigner dans une affaire judiciaire, soutenant ainsi le processus de justice.
Le conseiller juridique du Sénat représentera ces employés, leur offrant un soutien juridique.
Cette décision souligne l'engagement du Sénat à promouvoir la justice tout en protégeant ses règles internes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_824
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2022-10-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution to authorize testimony and representation in United States v. Steele-Smith.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_824.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-10-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les anciens et actuels employés du Sénat sont autorisés à témoigner dans une affaire judiciaire, soutenant ainsi le processus de justice.
  • Le conseiller juridique du Sénat représentera ces employés, leur offrant un soutien juridique.
  • Cette décision souligne l'engagement du Sénat à promouvoir la justice tout en protégeant ses règles internes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S6614; text: CR S6472)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice