TITRE LÉGAL OFFICIEL
A resolution designating October 26, 2022, as the "Day of the Deployed".
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_826.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-10-11.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Désignation du 26 octobre comme la « Journée des Déployés » pour honorer le personnel militaire et leurs familles.
- Encouragement des citoyens à réfléchir au service des membres déployés et à leur contribution à la sécurité nationale.
- Accent mis sur l'importance du soutien aux militaires en transition après leur déploiement et à leurs familles.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Adopté.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Hoeven, John [R-ND].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Resolution agreed to in Senate without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S6705; text: 10/11/2022 CR S6473)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.