arrow_back Retour à l'application

Collecte caritative de Noël autorisée dans les bâtiments du Sénat américain.

Cette résolution autorise le personnel du Sénat américain à collecter des vêtements, des jouets, de la nourriture et des articles ménagers dans les bâtiments du Sénat pendant la période des fêtes. Ces dons sont destinés à des fins caritatives, au profit des personnes dans le besoin et des familles de militaires. Cette initiative peut entraîner un soutien accru pour les citoyens via les organisations caritatives recevant ces biens.
Points clés
Permet la collecte de dons non monétaires (vêtements, jouets, nourriture, articles ménagers) dans les bâtiments du Sénat américain.
Les dons sont destinés à des fins caritatives, soutenant les personnes dans le besoin et les membres des forces armées et leurs familles.
L'autorisation est temporaire et expire à la fin de la deuxième session du 117e Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_836
Parrain : Sen. Tester, Jon [D-MT]
Date de début : 2022-11-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution permitting the collection of clothing, toys, food, and housewares during the holiday season for charitable purposes in Senate buildings.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_836.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet la collecte de dons non monétaires (vêtements, jouets, nourriture, articles ménagers) dans les bâtiments du Sénat américain.
  • Les dons sont destinés à des fins caritatives, soutenant les personnes dans le besoin et les membres des forces armées et leurs familles.
  • L'autorisation est temporaire et expire à la fin de la deuxième session du 117e Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Tester, Jon [D-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S6747; text: CR S6744)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Autre