TITRE LÉGAL OFFICIEL
A resolution designating November 2022 as "National Hospice and Palliative Care Month".
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_849.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-11-28.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Désignation de novembre 2022 comme Mois National des Soins Palliatifs et de l'Hospice.
- Soulignement de l'importance des soins palliatifs et de l'hospice pour améliorer la qualité de vie des patients et de leurs familles.
- Incitation à mieux comprendre ces services et à reconnaître le travail des soignants et des bénévoles.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Adopté.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Rosen, Jacky [D-NV].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S6824, S6829; text: CR S6824)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.