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Le Sénat autorise la divulgation de dossiers pour les enquêtes de sécurité intérieure

Cette résolution permet au Secrétaire du Sénat et au Sergent d'armes du Sénat de fournir des dossiers du personnel du Sénat au Département de la Sécurité intérieure. Cela vise à aider une enquête administrative en cours. Pour les citoyens, cela signifie que dans des situations spécifiques, les données des institutions gouvernementales peuvent être partagées avec d'autres agences à des fins d'enquête.
Points clés
Le Sénat autorise la divulgation de ses dossiers du personnel au Département de la Sécurité intérieure.
Cette décision vise à soutenir une enquête administrative et une adjudication en cours.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_873
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2022-12-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution to authorize the production of records by the Secretary of the Senate and the Senate Sergeant at Arms.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_873.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sénat autorise la divulgation de ses dossiers du personnel au Département de la Sécurité intérieure.
  • Cette décision vise à soutenir une enquête administrative et une adjudication en cours.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S7185-7186 text: CR S7202-7203)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité