arrow_back Retour à l'application

Demande de divulgation des fonds COVID-19 non dépensés

Le Sénat américain demande au Président de divulguer les documents relatifs aux fonds d'aide COVID-19 non dépensés. Cela vise à assurer la transparence des dépenses publiques et une meilleure planification future, ce qui pourrait influencer la gestion de l'argent des contribuables.
Points clés
La demande porte sur la divulgation du montant des fonds des lois d'aide COVID-19 précédentes qui n'ont pas encore été dépensés.
L'objectif est d'obtenir des informations complètes sur les fonds non dépensés avant d'envisager l'allocation de fonds supplémentaires.
La résolution souligne l'endettement national élevé et la nécessité d'une gestion financière publique responsable.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_SRES_88
Parrain : Sen. Scott, Rick [R-FL]
Date de début : 2021-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution requesting that the President transmit to the Senate not later than 14 days after the date of the adoption of this resolution documents in the possession of the President relating to the amount of funding previously enacted under certain public laws and currently unspent.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_SRES_88.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La demande porte sur la divulgation du montant des fonds des lois d'aide COVID-19 précédentes qui n'ont pas encore été dépensés.
  • L'objectif est d'obtenir des informations complètes sur les fonds non dépensés avant d'envisager l'allocation de fonds supplémentaires.
  • La résolution souligne l'endettement national élevé et la nécessité d'une gestion financière publique responsable.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Rick [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics