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Plus de chanvre dans les produits : Nouvelles règles pour agriculteurs et transport

Les nouvelles réglementations augmentent le niveau de THC autorisé dans le chanvre de 0,3% à 1%, ce qui pourrait étendre l'utilisation du chanvre dans divers produits. Les agriculteurs et les entreprises de transport devront suivre de nouvelles règles pour les tests et la documentation des produits à base de chanvre, garantissant ainsi la sécurité et la conformité légale.
Points clés
Augmentation du niveau de THC autorisé dans le chanvre de 0,3% à 1%, ouvrant potentiellement de nouvelles opportunités pour les producteurs et consommateurs de chanvre.
Introduction de nouvelles exigences pour le test des produits à base de chanvre pour leur teneur en THC, avec des normes de mesure précises.
Obligation de posséder une licence ou un certificat de laboratoire confirmant la conformité lors du transport du chanvre, visant à renforcer le contrôle et la sécurité du commerce.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1005
Parrain : Sen. Paul, Rand [R-KY]
Date de début : 2021-03-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

HEMP Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1005.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du niveau de THC autorisé dans le chanvre de 0,3% à 1%, ouvrant potentiellement de nouvelles opportunités pour les producteurs et consommateurs de chanvre.
  • Introduction de nouvelles exigences pour le test des produits à base de chanvre pour leur teneur en THC, avec des normes de mesure précises.
  • Obligation de posséder une licence ou un certificat de laboratoire confirmant la conformité lors du transport du chanvre, visant à renforcer le contrôle et la sécurité du commerce.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Paul, Rand [R-KY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Agriculture