Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1006.
Nouvelle Loi : Substances liées au Fentanyl ajoutées à la liste des substances contrôlées.
Cette loi ajoute plusieurs substances liées au fentanyl à la liste des substances contrôlées. Cela signifie que la possession, la fabrication et la distribution de ces substances seront pénalisées comme d'autres drogues illégales. L'objectif est de lutter contre la crise des opioïdes et de protéger la santé publique.
Points clés
De nombreuses nouvelles substances chimiques, similaires au fentanyl, sont désormais classées comme illégales.
Ces changements visent à réduire la disponibilité des drogues dangereuses et à combattre les overdoses.
Les dispositions entrent en vigueur un jour après leur promulgation, entraînant des conséquences juridiques immédiates.
Statut:
Expiré
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