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Interdiction de bloquer le transport de GNL par rail

Ce projet de loi vise à garantir que le transport de gaz naturel liquéfié (GNL) par rail ne puisse être interdit ou excessivement restreint par les autorités. Cela signifie que les entreprises pourront continuer à acheminer le GNL par train, ce qui pourrait influencer les coûts de l'énergie, la disponibilité des carburants et la sécurité du transport près des zones résidentielles.
Points clés
Interdit au Secrétaire aux Transports d'émettre des réglementations interdisant complètement le transport ferroviaire de gaz naturel liquéfié (GNL).
Empêche la restriction ou la contraction de la portée des règles existantes pour le transport de GNL par rail, publiées en juillet 2020.
Ne limite pas l'autorité du Secrétaire à émettre des ordres d'urgence à court terme liés au transport de GNL par rail.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1012
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2021-03-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to prohibit the Secretary of Transportation from prohibiting the transportation of liquefied natural gas by rail, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1012.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit au Secrétaire aux Transports d'émettre des réglementations interdisant complètement le transport ferroviaire de gaz naturel liquéfié (GNL).
  • Empêche la restriction ou la contraction de la portée des règles existantes pour le transport de GNL par rail, publiées en juillet 2020.
  • Ne limite pas l'autorité du Secrétaire à émettre des ordres d'urgence à court terme liés au transport de GNL par rail.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports Environnement Économie