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Crédits d'impôt pour la production d'hydrogène propre à partir d'énergies renouvelables.

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises produisant de l'hydrogène propre à partir de sources d'énergie renouvelables. L'objectif est de soutenir les technologies respectueuses de l'environnement et de réduire la dépendance aux combustibles fossiles, ce qui pourrait influencer les coûts énergétiques futurs.
Points clés
Les entreprises produisant de l'hydrogène propre à partir de l'énergie éolienne, solaire, géothermique, hydroélectrique ou nucléaire peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.
Le montant du crédit dépend de la date de début de construction de l'installation, diminuant avec le temps.
Le but est d'encourager l'investissement dans la production d'hydrogène propre, ce qui pourrait contribuer à un air plus pur et à de nouveaux emplois dans le secteur de l'énergie verte.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1017
Parrain : Sen. Heinrich, Martin [D-NM]
Date de début : 2021-03-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clean Hydrogen Production Incentives Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1017.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises produisant de l'hydrogène propre à partir de l'énergie éolienne, solaire, géothermique, hydroélectrique ou nucléaire peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.
  • Le montant du crédit dépend de la date de début de construction de l'installation, diminuant avec le temps.
  • Le but est d'encourager l'investissement dans la production d'hydrogène propre, ce qui pourrait contribuer à un air plus pur et à de nouveaux emplois dans le secteur de l'énergie verte.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Heinrich, Martin [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie