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Soutien à l'accès à Internet et aux ordinateurs pour les faibles revenus

Cette loi vise à améliorer l'accès à Internet et aux ordinateurs pour les personnes à faibles revenus. Elle introduit des crédits d'impôt pour l'achat d'ordinateurs et de technologies éducatives et augmente le soutien dans le programme Lifeline, qui aide à couvrir les coûts des services Internet. De plus, elle établit un programme de subventions pour l'éducation numérique et la sécurité en ligne.
Points clés
Nouveau crédit d'impôt jusqu'à 2 000 $ (4 000 $ pour les déclarations conjointes) pour les ordinateurs, imprimantes et technologies liées à l'éducation, disponible pour les personnes à revenus faibles à modérés.
Soutien accru dans le programme Lifeline, entraînant des factures Internet moins élevées pour les ménages éligibles.
Le seuil d'éligibilité au revenu pour Lifeline est porté à 435 % des directives fédérales sur la pauvreté, permettant à davantage de personnes de bénéficier de l'aide.
Création d'un programme de subventions pour l'éducation numérique, y compris la cybersécurité et la confidentialité en ligne, pour les organisations aidant les personnes à faibles revenus.
Les fournisseurs d'accès Internet recevant le soutien Lifeline doivent offrir une vitesse minimale de 25/3 Mbps et un service client comparable.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1023
Parrain : Sen. Durbin, Richard J. [D-IL]
Date de début : 2021-03-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Computer and Internet Access Equity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1023.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveau crédit d'impôt jusqu'à 2 000 $ (4 000 $ pour les déclarations conjointes) pour les ordinateurs, imprimantes et technologies liées à l'éducation, disponible pour les personnes à revenus faibles à modérés.
  • Soutien accru dans le programme Lifeline, entraînant des factures Internet moins élevées pour les ménages éligibles.
  • Le seuil d'éligibilité au revenu pour Lifeline est porté à 435 % des directives fédérales sur la pauvreté, permettant à davantage de personnes de bénéficier de l'aide.
  • Création d'un programme de subventions pour l'éducation numérique, y compris la cybersécurité et la confidentialité en ligne, pour les organisations aidant les personnes à faibles revenus.
  • Les fournisseurs d'accès Internet recevant le soutien Lifeline doivent offrir une vitesse minimale de 25/3 Mbps et un service client comparable.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Durbin, Richard J. [D-IL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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