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Soutien aux employés du Département de l'Énergie exposés aux toxines

Cette loi étend le programme d'indemnisation pour les employés actuels et anciens du Département de l'Énergie tombés malades en raison d'une exposition à des substances toxiques. Elle simplifie l'accès aux prestations, crée un groupe de soutien spécial et augmente la transparence concernant les dangers sur le lieu de travail, impactant directement la santé et les finances des familles concernées.
Points clés
Extension de la liste des maladies reconnues comme liées à l'exposition toxique, facilitant ainsi les demandes d'indemnisation.
Création d'un groupe spécial d'employés (Toxic Special Exposure Cohort) pour lesquels il sera plus facile de prouver un lien entre la maladie et le travail.
Prolongation de la période d'appel pour les décisions d'indemnisation de 60 à 180 jours, offrant plus de temps pour préparer les documents.
Mise en place d'une ligne téléphonique gratuite et de centres de ressources pour aider les employés à naviguer dans les programmes d'indemnisation et à obtenir des informations.
Accroissement de la disponibilité publique des données sur les substances toxiques dans les installations du Département de l'Énergie, aidant à l'évaluation des risques et aux réclamations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1025
Parrain : Sen. Murray, Patty [D-WA]
Date de début : 2021-03-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Toxic Exposure Safety Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1025.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Extension de la liste des maladies reconnues comme liées à l'exposition toxique, facilitant ainsi les demandes d'indemnisation.
  • Création d'un groupe spécial d'employés (Toxic Special Exposure Cohort) pour lesquels il sera plus facile de prouver un lien entre la maladie et le travail.
  • Prolongation de la période d'appel pour les décisions d'indemnisation de 60 à 180 jours, offrant plus de temps pour préparer les documents.
  • Mise en place d'une ligne téléphonique gratuite et de centres de ressources pour aider les employés à naviguer dans les programmes d'indemnisation et à obtenir des informations.
  • Accroissement de la disponibilité publique des données sur les substances toxiques dans les installations du Département de l'Énergie, aidant à l'évaluation des risques et aux réclamations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Murray, Patty [D-WA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé Travail Prestations