Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1029.
Sanctions contre les avortements forcés en Chine : La loi SHAME
Cette loi impose des sanctions aux individus et entités du gouvernement chinois responsables des avortements forcés et d'autres politiques de contrôle des naissances dans la région du Xinjiang. Les citoyens américains ne seront pas directement affectés, mais la loi vise à promouvoir les droits de l'homme et pourrait influencer les relations internationales.
Points clés
Le gouvernement américain identifiera et publiera une liste des fonctionnaires et agences chinoises responsables des avortements et stérilisations forcés.
Les personnes figurant sur cette liste verront leurs avoirs aux États-Unis bloqués et ne pourront pas obtenir de visa ni entrer aux États-Unis.
La loi vise à condamner et à contrer les violations des droits de l'homme liées aux politiques de contrôle des naissances en Chine.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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