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Incitatifs forestiers et de construction: Soutien aux propriétaires fonciers et à la construction durable

Cette loi introduit des programmes d'incitation financière pour les propriétaires forestiers privés afin de les aider à conserver les forêts et à augmenter la séquestration du carbone. De plus, elle soutient l'utilisation de matériaux de construction biosourcés dans les nouvelles constructions et les rénovations pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les citoyens peuvent bénéficier de ces programmes par des paiements directs ou indirectement, en améliorant la qualité de l'environnement.
Points clés
Les propriétaires forestiers privés peuvent recevoir des paiements pour des activités qui augmentent la séquestration du carbone, telles que la plantation d'arbres ou une meilleure gestion forestière.
Des contrats à long terme (15-30 ans) sont disponibles, avec des taux de compensation plus élevés pour des engagements plus longs.
Le programme soutient la construction durable en offrant des incitations financières pour l'utilisation de produits biosourcés dans les bâtiments non résidentiels.
L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de créer des emplois dans le secteur forestier.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1043
Parrain : Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH]
Date de début : 2021-03-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Forest Incentives Program Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1043.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les propriétaires forestiers privés peuvent recevoir des paiements pour des activités qui augmentent la séquestration du carbone, telles que la plantation d'arbres ou une meilleure gestion forestière.
  • Des contrats à long terme (15-30 ans) sont disponibles, avec des taux de compensation plus élevés pour des engagements plus longs.
  • Le programme soutient la construction durable en offrant des incitations financières pour l'utilisation de produits biosourcés dans les bâtiments non résidentiels.
  • L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de créer des emplois dans le secteur forestier.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture Investissements publics