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Augmentation des prêts PPP pour les agriculteurs et éleveurs en partenariat.

De nouvelles règles permettent aux agriculteurs et éleveurs opérant en tant que partenariats de recevoir des prêts plus importants du programme de protection des salaires (PPP). Ce changement s'applique à la plupart des prêts PPP, y compris ceux déjà émis, offrant potentiellement un soutien financier accru à ces entreprises. Les prêts déjà pardonnés avant l'entrée en vigueur de la loi sont exclus.
Points clés
Les agriculteurs et éleveurs structurés en partenariats peuvent désormais utiliser un calcul alternatif pour leur montant maximal de prêt PPP.
Ce changement s'applique aux prêts accordés avant, pendant ou après l'entrée en vigueur de la loi, permettant des ajustements aux demandes précédentes.
Les prêts qui ont déjà été pardonnés avant la date d'entrée en vigueur ne sont pas affectés par cet amendement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1047
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2021-03-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

PPP Flexibility for Farmers and Ranchers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1047.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agriculteurs et éleveurs structurés en partenariats peuvent désormais utiliser un calcul alternatif pour leur montant maximal de prêt PPP.
  • Ce changement s'applique aux prêts accordés avant, pendant ou après l'entrée en vigueur de la loi, permettant des ajustements aux demandes précédentes.
  • Les prêts qui ont déjà été pardonnés avant la date d'entrée en vigueur ne sont pas affectés par cet amendement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Marshall, Roger [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Agriculture Économie