Prévention des Fermetures du Gouvernement : Financement Automatique des Programmes Publics
Cette loi vise à prévenir les fermetures du gouvernement qui peuvent affecter la disponibilité des services publics. Elle introduit un mécanisme de financement automatique des programmes, projets et activités, même si le Congrès ne parvient pas à adopter un budget à temps. Cela signifie que les services essentiels, tels que les paiements de prestations ou les opérations des agences, se poursuivront, bien qu'avec certaines limitations financières, offrant ainsi une plus grande stabilité aux citoyens.
Points clés
Financement automatique : Si un budget n'est pas adopté à temps, les programmes gouvernementaux continueront d'être financés pour éviter les interruptions de service.
Limitations financières : Le financement initial sera de 99% du taux de l'année précédente, puis sera progressivement réduit de 1% tous les 90 jours, ce qui pourrait avoir un impact sur l'étendue des services fournis.
Stabilité des services : La loi vise à assurer la continuité du gouvernement, ce qui signifie que les citoyens ne devraient pas subir d'interruptions soudaines dans l'accès aux programmes et prestations importants.
Solution temporaire : Le financement automatique dure jusqu'à ce qu'un budget complet ou une autre résolution de financement soit adoptée, encourageant le Congrès à agir rapidement.
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